Le conseil de l’Action Sociale

Le CPAS est administré par un conseil de l’action sociale composé de 11 membres pour une population de 15.001 à 50.000 habitants.  Les sièges au conseil de l’action sociale sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein du conseil communal suite aux dernières élections communales de 2012. A Genappe, le groupe MR détient 7 sièges, le groupe PS occupe 2 siège, les groupes Ecolo et CDH-Horizon ont obtenu respectivement 1 siège.  La composition du conseil de l’action sociale doit comporter des femmes et des hommes.

Le conseil régit tout ce qui est de la compétence du centre public d’action sociale, à moins que la loi n’en dispose autrement. Précisons que la loi énonce de nombreuses dispositions qui relèvent exclusivement de la compétence du conseil de l’action sociale et qui ne peuvent donc être déléguées à un autre organe du CPAS.
Le Conseil siège à huis clos.

Le conseil de l’action sociale se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président, aux jour et heure fixés par le règlement d’ordre intérieur. La réunion mensuelle est donc obligatoire.  En outre, le président convoque le conseil chaque fois qu’il le juge nécessaire.  Le président est tenu de convoquer le conseil de l’action sociale soit à la demande du bourgmestre, soit à la demande d’un tiers des membres en fonction, aux jour et heure et avec l’ordre du jour fixés par eux.  Les réunions du conseil se tiennent au siège du CPAS, à moins que le conseil n’en décide autrement pour une réunion déterminée.  La convocation se fait par écrit et à domicile, au moins cinq jours francs avant celui de la réunion, et contient l’ordre du jour.

Cependant, le projet de budget ou de modification budgétaire ainsi que les comptes seront remis à chaque membre du conseil de l’action sociale au moins sept jours francs avant la date de la séance.

Le président du conseil de l’action sociale préside le conseil. Toutefois, comme le bourgmestre peut assister, avec voix consultative, aux séances du conseil de l’action sociale, il peut les présider aussi s’il le souhaite.

Le conseil de l’action sociale (comme les autres organes) ne peut (peuvent) délibérer valablement que si la majorité des membres en fonction est présente.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix. Les membres du conseil votent à haute voix (oui, non, abstention), sauf exception. En effet, le vote se fait au scrutin secret lorsqu’il est question de personnes. Si, dans ce cas, il y a parité de voix, la proposition est rejetée. Il est dressé procès-verbal de chaque réunion.
Le conseil arrête, dans son règlement d’ordre intérieur, des règles de déontologie et d’éthique qui consacrent, notamment:
– le refus d’accepter un mandat qui ne pourrait être assumé pleinement;
– la participation régulière aux séances du conseil, du bureau permanent ou d’un comité spécial;
– les relations entre les élus et l’administration locale;
– et l’écoute et l’information du citoyen.

Le conseil de l’Action sociale est composé de la façon suivante :
Monsieur Vincent GIRBOUX (MR), rue Louis Séculier, 26 -1472 VIEUX-GENAPPE
Madame Aline DEGROODE (MR), rue de Namur,  15 – 1476 HOUTAIN-LE-VAL
Monsieur Yves AMAND (ECOLO), rue du Château, 62 – 1470 BOUSVAL
Madame Linda CUVELIER (MR), rue Fosty, 31 – 1470 BAISY-THY
Madame Sophie VANDEPONTSEELE (PS), rue de Houtain-le-Val, 6 – 1471 LOUPOIGNE
Monsieur Olivier MAINFROID (CDH Horizon), rue de Glabais, 4 – 1470 GENAPPE
Monsieur Raphaël DE PLAEN (MR), rue Point du Jour 54 Bte 2 – 1470 BOUSVAL
Monsieur Michaël ROUFFIANGE (MR), rue Henri Lalonde, 10 – 1476 HOUTAIN-LE-VAL
Monsieur Philippe JOURION (PS), rue de Namur, 30 -1476 HOUTAIN-LE-VAL
Madame Lucina MARTINELLI (MR), rue Point du Jour, 37 –    1470 GENAPPE
Monsieur Léon JEURISSEN (MR), avenue de l’Horizon, 88 -1470 GENAPPE

La Directrice générale assiste aux réunions du Conseil de l’Action Sociale sans voix délibérative.