Le Président
mars 26, 2020Le Comité spécial du service social
mars 26, 2020Le Bureau permanent
Le CPAS de Genappe dispose d'un bureau permanent qui, son président inclus, compte 4 membres. Les membres du bureau permanent, autres que le président, sont désignés au scrutin secret et en un seul tour, chaque conseiller disposant d'une voix. En cas de parité de voix, le candidat le plus âgé est élu. Sauf en cas de démission ou de perte du mandat de conseiller, les membres du bureau permanent sont désignés pour la durée d'existence du bureau dont ils font partie.
Le bureau permanent est chargé, par la loi, de l'expédition des affaires courantes. Le législateur n'a pas précisé la notion "d'affaires d'administration courante". Il s'agit de mesures d'exécution d'intérêt secondaire: le paiement de factures régulières …
La composition du Bureau Permanent est composé de la façon suivante (l’apparentement entre parenthèse) :
Vincent Girboux
Rue Louis Séculier, 26,
1472 Vieux-Genappe.
Lucina Martinelli
Rue Point du Jour, 37,
1470 Bousval
Bernard Stas de Richelle
Rue du Moulin, 8 ,
1474 Ways
Nathalie Renard-Rucquoy
Dernier Patard, 70,
1470 Baisy-Thy.
Le Bureau permanent siège à huis clos.
En principe, il appartient au conseil de choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d'en fixer les conditions. Cependant, en cas d'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles, le bureau permanent peut, d'initiative, exercer ces pouvoirs. Le conseil de l'action sociale peut déléguer ses pouvoirs au bureau permanent pour les marchés relatifs aux dépenses ordinaires, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire.
Pour ce qui est des marchés impliquant des dépenses extraordinaires, la délégation est possible au bureau permanent sans pouvoir excéder certains montants (de 15.000 à 60.000 euros en fonction de la taille de la commune).
Par analogie avec le collège communal, qui peut infliger certaines sanctions disciplinaires - l'avertissement, la réprimande, la retenue de traitement et la suspension pour un terme qui ne pourra excéder un mois -, sur rapport du directeur général du CPAS, le bureau permanent peut également exercer cette compétence. De même, le bureau permanent est compétent pour valider certaines sanctions disciplinaires (avertissement et réprimande) prises par le directeur général, moyennant un droit d’évocation de 15 jours. Conformément à la loi organique, le directeur financier - local ou régional - est chargé de la tenue de la comptabilité du centre et de l’établissement des comptes annuels et ce, sous l’autorité du bureau permanent.
Les réunions du bureau permanent se tiennent au lieu indiqué par le règlement d'ordre intérieur, à savoir, en principe, au siège du centre. Le président du conseil est de droit, et avec voix délibérative, président du bureau permanent. Toutefois, le bureau permanent peut, le président présent, désigner en son sein un vice-président chargé de présider les séances en lieu et place du conseiller appelé à présider les séances en cas d'empêchement du président. Le règlement d'ordre intérieur du bureau permanent est arrêté par le conseil de l'action sociale. Le directeur général assiste, sans voix délibérative, aux réunions du bureau permanent. Il est spécialement chargé de la rédaction des procès-verbaux de ces réunions.
