Le Comité spécial du service social

Pour chaque comité spécial, le nombre de membres est fixé par le conseil. Chaque comité ne peut toutefois, le président inclus, compter moins de 4 membres pour un conseil de 11 ou 13 membres. A Genappe, il est composé de 6 membres. Le conseil a estimé devoir étendre le nombre de membres pour intégrer les groupes politiques de l’opposition.

Les comités spéciaux comprennent des membres de sexe différent. Les membres de chaque comité spécial, autres que le président, sont désignés au scrutin secret et en un seul tour, chaque conseiller disposant d’une voix. Les comités spéciaux peuvent être désignés pour une durée déterminée ou indéterminée, mais cette durée ne peut se prolonger au-delà de l'installation du nouveau conseil. Sauf en cas de démission ou de perte du mandat de conseiller, les membres des comités spéciaux sont désignés pour la durée d’existence du comité dont ils font partie.

Le conseil peut constituer en son sein des comités spéciaux auxquels il peut déléguer des attributions bien définies. Toutefois, aucun comité spécial ne peut être constitué aussi longtemps qu'un comité spécial du service social n'est pas créé. Pour décider de créer un (ou des) comité(s) spécial(aux), le conseil doit tenir compte des besoins, de la taille du CPAS, des services, des établissements gérés, ...

A Genappe, deux comités spéciaux ont été créés. Le premier est le comité spécial du service social, le deuxième, le comité spécial du vieillissement. Le premier se réunit pour examiner les demandes d’aides individuelles et prendre les décisions. Le deuxième est chargé de réfléchir à l’évolution des services et des investissements destinés aux publics seniors en fonction des paliers de vieillissement.

Le président du conseil est, de droit et avec voix délibérative, président des comités spéciaux. Toutefois, les comités spéciaux peuvent désigner, le président présent, en leur sein un vice-président chargé de présider les séances en lieu et place du conseiller appelé à présider en cas d'empêchement du président. Le responsable du service social participe sans voix délibérative aux réunions du comité spécial du service social et en assure la rédaction des procès-verbaux. Les réunions des comités spéciaux se tiennent à huis clos au lieu indiqué par le règlement d'ordre intérieur (arrêté par le conseil), sauf décision contraire motivée du comité intéressé. Si le conseil désigne un autre fonctionnaire que le directeur général pour assurer la rédaction des procès-verbaux des réunions des comités, le directeur général peut néanmoins assister, sans voix délibérative, aux réunions du comité spécial.

Membres effectifs du Comité spécial du service social