Patrimoine agricole – bail à ferme

En 1976 le Centre Public d'Action Sociale de Genappe est créé à partir de la fusion des communes et réuni les huit « Commissions d’assistance Publique » des villages formant alors la nouvelle commune de Genappe. Le patrimoine de chaque Commission d’Assistance Publique, composé de terres agricoles dites « Terres des pauvres », est intégré au sein du Centre Public d’Action Sociale. Ce dernier est chargé de gérer et d’exploiter au mieux ce patrimoine afin d’en tirer le meilleur revenu au profit des habitants les plus démunis de la Ville de Genappe.

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine (330 hectares de terres agricoles), le CPAS entend privilégier la gestion des baux à ferme vers une agriculture raisonnée, tendant vers une approche zéro-phyto et/ou la filière biologique tout en respectant la liberté de culture.

Le conseil d’action sociale a d’ailleurs approuvé un nouveau cahier des charges le 9 décembre 2020 pour l’attribution des baux à ferme dans le respect de la nouvelle législation applicable depuis le 1er janvier 2020. Deux critères d’attribution ont été ajoutés afin de privilégier la prise en location en faveur des agriculteurs locaux dans une approche respectueuse du développement durable. Par ailleurs, la location des terres agricoles seront principalement destinées aux jeunes agricultrices/teurs vivant au sein du territoire de la Ville de Genappe. Un accompagnement juridique a été mis en place afin d’encadrer la mise en œuvre de cette politique.

Vous trouverez dans cette rubrique le cahier spécial des charges pour l’attribution des baux à ferme aux candidats locataires, les appels d’offre publique ainsi que toutes annonces concernant la gestion du patrimoine agricole du CPAS.