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Quand l’aide sociale devient un enjeu politique

Neutralité du CPAS : des accusations infondées, un débat crucial
Le débat sur la neutralité du CPAS de Genappe a été ravivé suite à une interpellation d'un groupe politique concernant la diffusion d'informations sur des activités caritatives organisées par des acteurs religieux sur la page Facebook du CPAS. Celle-ci est intervenue suite aux déclarations de Monsieur Gérard Duneman, animateur du groupe Facebook "Genappe, la nouvelle buvette", mettant en cause la neutralité du CPAS.

Le Président du CPAS a tenu à rectifier cette information en précisant que le CPAS n'avait jamais diffusé d'invitation à une célébration religieuse. Il a expliqué que le post en question concernait un repas de Noël gratuit organisé par l'Église du Centre, mais qu'il était ouvert à tous, sans distinction de convictions religieuses.

Respect de la neutralité dans l'octroi des aides sociales
Le Président du CPAS a réaffirmé l'engagement du CPAS à respecter scrupuleusement le principe de neutralité dans l'octroi des aides sociales. Il a souligné que toutes les décisions d'aide sont prises en fonction des besoins et de la situation des individus, sans aucune considération de leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques.

La question du relais d'informations sur des activités caritatives organisées par des acteurs religieux sur la page Facebook du CPAS est plus complexe. La Fédération des CPAS a été consultée à ce sujet et a apporté des précisions importantes.

Fondements légaux de la neutralité
La neutralité du CPAS découle de sa mission de service public, comme énoncé à l'article 2 de la loi organique des CPAS. Ce principe est également implicitement soutenu à l'article 59 de ladite loi :"Le centre public d'aide sociale remplit sa mission en suivant les méthodes du travail social les plus adaptées et dans le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses des intéressés". Le "Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination du 6 novembre 2008" vient également conforter ce principe.

Selon ces textes, le CPAS ne viole pas le principe de neutralité en relayant des propositions provenant de tiers sur sa page Facebook, pour autant que ces propositions s'adressent à tous les bénéficiaires sociaux sans distinction. En d'autres termes, le CPAS doit traiter de manière identique tous les types de demandes et ne pas exclure de catégories particulières de personnes.

Le post retiré de l'église du centre, bien qu'il puisse être interprété comme une invitation à adhérer à une certaine conviction religieuse, ne violait pas directement ce principe car il n'excluait pas une catégorie spécifique de personnes et était accessible à toutes et tous. En conclusion, la neutralité du CPAS de Genappe est garantie dans la mesure où toutes les demandes d'aides sont traitées de manière équitable et où aucune catégorie de personnes n'est exclue de bénéficier des services offerts.

Réponse sur la neutralité (PDF)