mai 17, 2023

Droit de chasse

Cahier des charges pour la location du droit de chasse sur les propriétés du Centre Public d’Action Sociale
mars 16, 2022

Patrimoine agricole – bail à ferme

Le patrimoine de chaque Commission d’Assistance Publique, composé de terres agricoles dites « Terres des pauvres », est intégré au sein du Centre Publique d’Action Sociale.
août 3, 2020

Patrimoine agricole

Le patrimoine de chaque Commission d’Assistance Publique, composé de terres agricoles dites « Terres des pauvres », est intégré au sein du Centre Publique d’Action Sociale.